CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Les présentes Conditions générales de vente sont proposées par :

Hypnose Causale AD – Adrien Desmullier
Adresse professionnelle du cabinet à distance : 702 route de Hénault, 33141 Villegouge, France
SIRET : 431 294 065 00039
E-mail : hypnosecausalead@gmail.com
Téléphone : 06 71 19 72 71
Site internet : https://www.cabinet-hypnose-causale-ad.com/

Ci-après désigné « Hypnose Causale AD ».

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente définissent les droits et obligations d’Hypnose Causale AD et de ses clients dans le cadre de la vente à distance de séances audio d’Hypnose Causale AD proposées en écoute en ligne sur le site https://www.cabinet-hypnose-causale-ad.com/

Elles s’appliquent à toute commande effectuée sur le site par un client agissant en qualité de consommateur.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente avant de passer commande et les avoir acceptées sans réserve au moyen de la case prévue à cet effet.

Les présentes conditions prévalent sur tout autre document, sauf accord préalable, exprès et écrit d’Hypnose Causale AD.

Article 3 – Nature des contenus proposés

Hypnose Causale AD propose des séances audio d’hypnose accessibles exclusivement en écoute en ligne, sans possibilité de téléchargement.

Les séances proposées dans le cabinet à distance reposent sur les mêmes protocoles d’accompagnement que ceux utilisés en cabinet. Elles sont cependant écoutées de manière autonome par le client.

Les séances constituent un accompagnement de mieux-être. Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni un traitement médical, psychiatrique ou psychologique. Elles ne remplacent pas une consultation ou un suivi assuré par un médecin ou un professionnel de santé.

Le client ne doit pas interrompre ou modifier un traitement médical sans l’avis du professionnel de santé qui le lui a prescrit.

Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le site ont une fonction illustrative et ne présentent pas de caractère contractuel.

Article 4 – Conditions d’utilisation et précautions

Le client doit écouter les séances dans un environnement calme et sécurisé, dans lequel il ne risque pas d’être interrompu.

L’utilisation d’un casque audio est recommandée.

Les séances ne doivent jamais être écoutées pendant la conduite d’un véhicule, l’utilisation d’une machine ou l’accomplissement de toute activité nécessitant une vigilance constante.

Le client doit prévoir une disponibilité suffisante pour écouter la séance dans son intégralité. La durée indicative d’une séance est généralement comprise entre une heure quinze et une heure trente.

Le fait de s’endormir pendant l’écoute peut survenir et ne constitue pas une anomalie de fonctionnement de la séance.

Le client demeure responsable de ses conditions d’écoute, de ses choix et du respect des présentes précautions.

Article 5 – Formule proposée

Séance à l’unité

Le client bénéficie de l’accès à une séance audio d’Hypnose Causale AD au choix.

Le prix est fixé à 65 euros TTC.

L’accès est ouvert pour une durée de trois jours à compter de son activation après confirmation du paiement.

Les caractéristiques, le prix et la durée de chaque formule sont rappelés au client avant la validation de sa commande.

Article 6 – Commande

Le client sélectionne la formule souhaitée, vérifie les informations présentées et renseigne les données nécessaires au traitement de sa commande.

Avant le paiement, le client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger les éventuelles erreurs.

La validation définitive de la commande implique :

• l’acceptation des présentes Conditions générales de vente ;

• la confirmation de la demande d’accès immédiat au contenu numérique ;

• la reconnaissance de la perte du droit de rétractation dès le commencement de l’exécution du contenu numérique ;

• la confirmation que les séances ne remplacent pas un diagnostic ou un suivi médical ;

• le paiement du prix indiqué.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Une confirmation est adressée à l’adresse électronique communiquée par le client. Le client doit vérifier l’exactitude de cette adresse.

Hypnose Causale AD ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité d’envoyer une confirmation ou de fournir les informations d’accès lorsque celle-ci résulte d’une erreur commise par le client dans la saisie de ses coordonnées.

Article 7 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Hypnose Causale AD peut modifier ses tarifs à tout moment. Une modification tarifaire ne s’applique pas aux commandes déjà validées et payées.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Aucun coût supplémentaire n’est appliqué, à l’exception des éventuels frais facturés directement au client par son fournisseur d’accès à Internet, son établissement bancaire ou un prestataire extérieur.

Article 8 – Paiement

Le paiement est effectué en ligne au moyen de l’un des modes de paiement proposés sur la page de commande.

Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

La commande ne peut être activée qu’après confirmation effective du paiement.

En cas de refus, d’annulation ou d’échec du paiement, l’accès à la séance ou au forfait ne sera pas activé.

Les transactions peuvent être traitées par un prestataire de paiement sécurisé. Hypnose Causale AD n’a pas accès aux données bancaires confidentielles du client.

Article 9 – Accès aux séances

L’accès est délivré après validation du paiement et accomplissement des étapes demandées lors de la commande.

Pour la séance à l’unité, l’accès est valable pendant trois jours.

L’accès est strictement personnel, individuel et non cessible.

Les identifiants ou liens d’accès ne doivent pas être transmis à un tiers.

Le client s’engage à ne pas télécharger, enregistrer, copier, reproduire, partager, diffuser, commercialiser ou mettre à disposition d’un tiers tout ou partie des séances proposées.

Toute utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes conditions pourra entraîner la suspension de l’accès, sans préjudice des autres droits d’Hypnose Causale AD.

Article 10 – Exigences techniques

L’accès aux séances nécessite :

• une connexion Internet suffisamment stable ;

• un appareil compatible avec le site et le lecteur audio ;

• un navigateur Internet récent ;

• un dispositif permettant l’écoute du contenu sonore.

Il appartient au client de vérifier la compatibilité de son équipement avant de passer commande.

Une interruption provenant de l’équipement du client, de sa connexion Internet, de son navigateur ou d’un service extérieur ne prolonge pas automatiquement la durée d’accès.

En cas de dysfonctionnement directement imputable au site ou au service fourni par Hypnose Causale AD, le client doit signaler la difficulté à l’adresse https://www.cabinet-hypnose-causale-ad.com/ en précisant la formule concernée et la nature du problème rencontré.

Article 11 – Droit de rétractation et exécution immédiate

En principe, le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion d’un contrat à distance pour exercer son droit de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel lorsque :

• le client a expressément demandé que l’exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation ;

• le client a expressément reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation ;

• une confirmation de son accord lui a été fournie.

Avant la validation de sa commande, le client doit donc confirmer expressément la déclaration suivante :

« Je demande l’accès immédiat à la séance et reconnais perdre mon droit de rétractation dès le commencement de l’exécution du contenu numérique. »

Dès que l’accès au contenu numérique a commencé dans ces conditions, le client ne peut plus exercer son droit de rétractation pour la commande concernée.

Si l’exécution du contenu numérique n’a pas commencé et si le client n’a pas valablement renoncé à son droit de rétractation, il peut exercer ce droit dans le délai légal en adressant le formulaire figurant en annexe ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté à :

https://www.cabinet-hypnose-causale-ad.com/

Article 12 – Remboursement

Lorsqu’un droit de rétractation peut légalement être exercé, le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la réception de la demande, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé pour la commande, sauf accord exprès du client.

Aucun remboursement n’est dû après le commencement de l’exécution du contenu numérique lorsque le client a préalablement demandé l’accès immédiat et reconnu expressément la perte de son droit de rétractation.

Cette disposition ne prive pas le client de ses droits en cas de défaut de conformité du contenu numérique ou d’inexécution imputable à Hypnose Causale AD.

Article 13 – Conformité du contenu numérique

Hypnose Causale AD répond des défauts de conformité du contenu numérique dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la mise en conformité du contenu numérique, sans frais et dans un délai raisonnable.

Lorsque la mise en conformité est impossible, entraîne des coûts disproportionnés ou n’intervient pas dans un délai raisonnable, le client peut bénéficier des autres recours prévus par la législation applicable, notamment une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont réunies.

Toute réclamation doit être adressée à https://www.cabinet-hypnose-causale-ad.com/ en indiquant les coordonnées du client, la date de la commande, la formule concernée et la difficulté constatée.

Article 14 – Responsabilité

Hypnose Causale AD s’engage à fournir les contenus commandés conformément aux caractéristiques présentées sur le site.

Les séances d’hypnose relèvent d’une obligation de moyens et non d’une obligation de résultat. Aucun résultat thérapeutique, personnel ou professionnel déterminé ne peut être garanti.

Hypnose Causale AD ne pourra être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des séances, du non-respect des précautions d’écoute, d’informations erronées fournies par le client ou d’un dysfonctionnement provenant exclusivement de l’équipement ou de la connexion Internet du client.

Aucune stipulation des présentes Conditions générales de vente ne peut exclure ou limiter les droits impératifs accordés au consommateur par la loi.

Article 15 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des séances, enregistrements, textes, protocoles, musiques, illustrations, graphismes, logos et autres contenus accessibles sur le site est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle et déposés à L'INPI.

L’achat d’une formule confère uniquement au client un droit personnel, temporaire et non exclusif d’écoute en ligne.

Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au client.

Toute reproduction, fixation, téléchargement, enregistrement, diffusion, transmission, adaptation, commercialisation, mise à disposition ou communication à un tiers, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable d’Hypnose Causale AD.

Article 16 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées pour traiter le paiement, gérer l’accès aux séances, établir les documents comptables, assurer le suivi de la relation client et respecter les obligations légales d’Hypnose Causale AD.

Seules les données nécessaires à ces finalités sont traitées.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Le client dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un droit à la portabilité de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à l’adresse :

https://www.cabinet-hypnose-causale-ad.com/

Les modalités complètes du traitement des données figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

Article 17 – Réclamations

Toute difficulté ou réclamation doit d’abord être adressée à Hypnose Causale AD afin de rechercher une solution amiable :

Hypnose Causale AD – Adrien Desmullier
702 route de Hénault
33141 Villegouge
E-mail : hypnosecausalead@gmail.com
Téléphone : 06 71 19 72 71

La réclamation doit préciser l’identité du client, le numéro ou la date de la commande, la formule concernée et la nature de la difficulté.

Article 18 – Médiation de la consommation

Après réclamation écrite préalable auprès d’Hypnose Causale AD et en l’absence de solution amiable, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Hypnose Causale AD.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Hypnose Causale AD propose un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est :

CNPM – Médiation de la consommation
23 rue Terrenoire
42100 Saint-Étienne
Site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

Le client peut déposer sa réclamation sur le site du médiateur ou l’adresser par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessus.

Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables. Aucune clause des présentes conditions ne prive le consommateur du droit de saisir la juridiction territorialement compétente en vertu du Code de la consommation et du Code de procédure civile.

Article 20 – Modification des Conditions générales de vente

Hypnose Causale AD peut modifier les présentes Conditions générales de vente afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.

La version applicable à une commande est celle acceptée par le client au moment de sa validation.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

Ce formulaire doit être utilisé uniquement lorsque le droit de rétractation peut encore être exercé.

À l’attention de :

Hypnose Causale AD – Adrien Desmullier
702 route de Hénault
33141 Villegouge
E-mail : hypnosecausalead@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :

Formule commandée :

Date de la commande :

Nom du client :

Adresse du client :

Adresse électronique utilisée lors de la commande :

Date :

Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :